Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats établis par an, et moins de 1 000 mis en œuvre chaque année), le Conseil supérieur...
Lire la suite

Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer

NOTAIRES / Immobilier
Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil du temps, ce type d’investiss...
Lire la suite

Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?

NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conc...
Lire la suite

Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

NOTAIRES / Immobilier
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un dé...
Lire la suite

Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédée le 6 octobre 2015, en laissant pour lui succéder ses frère et sœur. Le 31 juillet 2014, en présenc...
Lire la suite

Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ne rend pas illégale la clause du contrat de révélation de succession intégrant l’assuran...
Lire la suite
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK