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Immobilier professionnel

Pour les dossiers complexes nécessitant une approche pluridisciplinaire, l’Etude Bras de Seine Notaires Conseils peut mobiliser une équipe de collaborateurs dédiée, sous la supervision d'un ou plusieurs notaires.
Forte de son expérience et de son savoir-faire, notre Etude est le partenaire privilégié des investisseurs pour leurs opérations immobilières professionnelles.

Nous évaluons les risques et enjeux pour vous et vous proposons les meilleures solutions juridiques, techniques et fiscales adaptées dans le cadre du montage de vos opérations de promotion immobilière publiques ou privées.

Nous assistons nos clients en vue de garantir l'organisation et la sécurisation de leurs projets immobiliers, et notamment :
  • Démarches préalables à l’acquisition de l’assiette foncière :
    • Analyse juridique et fiscale du projet de construction ;
    • Réalisation de due diligence immobilière ;
    • Élaboration de rapports d'audits juridiques ;
    • Constitution et gestion de data rooms.
  • Divisions foncières, lotissement, … ;
  • Contrat de promotion immobilière ;
  • Mise en copropriété et volumétrie ;
  • Vente d’immeuble à construire : VEFA, vente d’immeuble à rénover, … ;
  • Crédit-bail immobilier ;
  • Baux à construction, baux emphytéotique, bail en l’état futur d’achèvement, … ;
  • Logement social ;
  • Institutionnels ;
  • Collectivités publiques.
En relations étroites avec les collectivités locales, les établissements publics, les bailleurs sociaux et les administrations, notre Office n'a cessé de développer ses compétences en matière de droit administratif et droit privé des personnes publiques en vue de les accompagner dans la réalisation des opérations nécessaires à l'aménagement de leurs territoires.

Nous connaissons les contraintes de nos interlocuteurs et recherchons les solutions les plus adaptées lors de leurs opérations immobilières.

Soucieux de fournir le meilleur conseil aux collectivités et établissements publics, notre Etude est labelisée Notaire Conseil des Personnes Publiques.

Nos engagements

Rétroplanning

Nous vous remettons le rétroplanning de votre projet avec les étapes et les dates clés de son avancement.

Interlocuteur dédié

Parce que chaque projet est unique, un collaborateur dédié assure le suivi de votre dossier et vous informe en temps réel.

Nos échanges se font en principe par voie dématérialisée. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 48 heures.

Espace client 

Cet espace en ligne vous permet de suivre l'avancement de vos dossiers. 

Visioconférence

Notre étude notariale est équipée d’un système de visioconférence. Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec l’un de nos notaires. Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec notre office. Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
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