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Entreprise, transmission et protection du chef d’entreprise

La question de la transmission de votre entreprise est une préoccupation majeure, tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal. L’office Bras de Seine Notaires Conseils dispose également d’une compétence spéciale en la matière.
Dans le cas d'une entreprise familiale, l'idéal est que la transition à la génération suivante s'effectue de manière planifiée et anticipée, de préférence du vivant du chef d’entreprise. Cependant, il peut arriver que cette transition survienne de façon prématurée et brutale en raison de circonstances imprévues, telles que la maladie ou un accident. Dans de telles situations, la survie de l'entreprise que vous avez créée peut-être compromise.

Notre expertise vous guide dans la prise de décisions les plus adaptées à votre situation en vue de la pérennité de votre entreprise et sa transmission. A ce titre, nous assistons les chefs d’entreprise dans :
  • la mise en place de pacte "Dutreil",
  • la rédaction d'actes de donation-partage ou de donation avant-cession,
  • la création d’holdings patrimoniales ou animatrices,
  • la demande de fractionnement ou de différé du paiement des droits de donation ou de succession,
  • la mise en place d'un mandat de protection future ou à effet posthume, ...
La législation offre de nombreux outils pour vous aider à organiser et à transmettre votre entreprise. C'est pourquoi il est essentiel pour tout chef d'entreprise de s'entourer d'experts juridiques, tant lors de la création de l'entreprise qu’à chaque étape clé de son développement. Nous nous investissons pleinement dans les projets de nos clients et sommes soucieux de les guider vers les choix les plus appropriés.

Nos engagements

Rétroplanning

Nous vous remettons le rétroplanning de votre projet avec les étapes et les dates clés de son avancement.

Interlocuteur dédié

Parce que chaque projet est unique, un collaborateur dédié assure le suivi de votre dossier et vous informe en temps réel.

Nos échanges se font en principe par voie dématérialisée. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 48 heures.

Espace client 

Cet espace en ligne vous permet de suivre l'avancement de vos dossiers. 

Visioconférence

Notre étude notariale est équipée d’un système de visioconférence. Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec l’un de nos notaires. Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec notre office. Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
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