Héritiers d’une longue tradition et ancrés dans ce territoire, les notaires de l’Etude se sont ainsi spécialisés dans le domaine du droit rural et, de façon transversale avec les autres domaines juridiques de l’Etude, mettent à dispositions des clients, leurs compétences juridiques et fiscales.

Vous avez le projet d’acquérir ou de céder une société agricole ?

Ils vous conseillent pour toutes questions ayant trait à la vente ou à l'acquisition d'un bien agricole, à la propriété de ce bien, à la rédaction du bail rural.
Ou bien encore lors de la cession ou de l’acquisition de forêts ou de parcelles boisées.

Vous envisagez de créer une société agricole et vous vous questionnez sur les avantages d’une société foncière, d’une société de gestion ou d’exploitation et d’une société commerciale ?

Ils vous conseillent sur la détermination de la structuration adéquate, sur la constitution de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, etc.) et sur la création de structures d’exploitation, restructuration de groupes de sociétés.

Vous êtes partie à la création d’une société agricole et vous avez besoin du soutien d’un notaire pour les formalités administratives ?

Ils vous conseillent dans la rédaction des statuts de votre société en France, dans les formalités liées à son immatriculation, sur le régime matrimonial le mieux adapté à votre activité agricole.

Vous souhaitez établir un bail rural ?

Ils vous conseillent sur l’élaboration des baux ruraux (à long terme, cessibles, de carrières etc.) et de la cession de ces différents baux.

Vous envisagez la transmission de votre exploitation ?

Ils vous accompagnent lors de la transmission d’exploitations agricoles, les partages familiaux et donations permettant de bénéficier des régimes fiscaux de faveur en matière agricole, (pacte Dutreil, abattements spécifiques applicables aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme etc.)